Juridique

Ses principales missions consistent à :

• sécuriser les activités et le fonctionnement du groupe et de ses composantes,
• accompagner et conseiller dans la conception et le montage des projets, ainsi que dans les relations avec les autorités de contrôle, de supervision, de tutelle,
• centraliser et rationaliser les outils et bases de données, les études et consultations externes, les documents constitutifs des entités, les contrats, les contentieux…,
• assurer la veille juridique et anticiper les impacts.

Périmètre d’intervention

La direction juridique intervient sur le groupe dans son ensemble. Elle a vocation à intervenir pour : le Groupe VYV (l’UMG), les membres affiliés et les entités appartenant à leurs environnements (associations, fondations, SCI, GIE, SAS …), VYV³, VYV Coopération, les entités sous convention de prestations de service notamment juridiques.

 

Organisation

La direction juridique groupe est organisée autour de deux départements – un département Entreprise et un département Métiers – et huit pôles d’expertise.

 

Modalités d’intervention

La direction juridique groupe intervient sur sollicitation ou à son initiative, dans son rôle de veille et de mise en conformité.

S’agissant des sollicitations qui lui sont adressées, celles-ci seront traitées d’une façon d’autant plus efficace qu’il sera mis en place un accompagnement permanent du groupe et de ses composantes qui permette de :

• identifier le plus en amont possible les besoins récurrents ou projets émergents au sein du groupe et de ses entités pour planifier l’activité et pouvoir y répondre.
• maintenir la connaissance des environnements de chaque mutuelle pour faciliter la coordination, la transversalité et la mesure des impacts.
• mettre en place les dispositifs permettant de répondre aux enjeux d’identification des besoins.

Engagements de service

Les engagements de service de la direction juridique groupe sont la proximité, l’accessibilité, la réactivité, le suivi, la continuité de service et la déontologie.