Règlementaire mon cher Watson

Plus besoin de mener l’enquête pour retrouver les actualités réglementaires analysées par l’équipe expertise règlementaire. Retrouvez ici l’ensemble de leur production sur différentes thématiques : replay, vidéos, supports de présentation ou encore fiches thématiques !

Comment vous le santé ? — 11/04/2024

CVLS 2024

Retrouvez le replay de notre rendez vous du 11 avril 2024 et son support associé.

Dispenses d'adhésion — 18/03/2024

Les impacts de la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2023

Nous avons réalisé une fiche expertise sur les dispenses d'adhésion en collaboration avec la direction Juridique du groupe et la direction Juridique d’Harmonie Mutuelle afin de clarifier la gestion des dispenses suite à la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2023.

Comment vous le santé ? — 14/02/2024

CVLS 2024

Le webinaire du 14 février 2024 dédié aux actualités sociales, règlementaires et législatives (loi DADUE, convention médicale, franchises et participations forfaitaires, les missions parlementaires portant sur les complémentaires santé...) et le support de présentation.

Loi de financement de la Sécurité sociale — 05/01/2024

LFSS 2024 publiée au Journal officiel le 27/12/2023

La loi n°2023-1250 de financement de la Sécurité sociale 2024 a été publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023. Nous vous proposons le support ainsi que le guide à date avec les principales mesures adoptées. Parmi les articles censurés par le Conseil constitutionnel, à r...

Comment vous le santé ? — 20/12/2023

CVLS 2023

Retrouvez ici le replay notre dernier rendez-vous de l'année 2023 qui a eu lieu mercredi 20 décembre. Nous vous proposons également un document recensant tous les articles parus ces dernières semaines au sujet des augmentations de cotisations des mutuelles pour 2024 et le supp...

Actualités règlementaires — 13/11/2023

Actualités règlementaires, prospective

Le projet du transfert de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé a été évoqué en septembre 2022. Le montant et les modalités de cette mesure ont été décidés unilatéralement par le ministère de la Santé et chiffré à 500 millions d’euros en année pleine.

Comment vous le santé ? — 10/11/2023

PLFSS 2024 et autres évolutions règlementaires

Nous vous proposons le replay de notre webinaire du 10 novembre 2023 "PLFSS 2024 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2023" animé en collaboration avec Julien Kramarz de la Direction des Relations Institutionnelles et de la Prospective et le support pédagogique.

Comment vous le santé ? — 06/10/2023

PLFSS 2024 en avant-première

Comme chaque année nous vous proposons en avant-première le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les articles présentés lors de notre webinaire du 6 octobre sont en date du 27 septembre 2023 (présentation PLFSS 2024 au Conseil des ministres).

Comment vous le santé ? — 06/09/2023

CVLS 2023

Nous vous proposons le replay de notre CVLS de rentrée du mardi 5 septembre 2023 et son support associé.

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