Les comités et commissions UMG Groupe VYV

Le comité « Audit et des comptes » a pour mission (Cf. l’article L823-19 du code de commerce) de :

– suivre le processus d’élaboration de l’information financière (élaboration du budget UMG, arrêté des comptes sociaux, arrêté des comptes consolidés UMG et du périmètre groupe). Il formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;

– suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que de l’audit interne. Il se prononce sur les plans d’audit interne de l’UMG et du groupe. Il prend connaissance des constats et recommandations des missions d’audit menées au sein des affiliés ;

– émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale. Il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l’article L. 823-3-1 ;

– suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ;

– s’assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance,

– approuver, pour les entités d’intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 ;

– rendre compte régulièrement au conseil d’administration. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée ;

– réaliser toute autre mission réglementaire ou spécifiée par les statuts de l’UMG

Le comité des « Risques et placements » prépare les décisions du conseil d’administration au niveau de :

– la gestion des risques du groupe (définition de l’appétence au risque du groupe, examen des principales politiques de gestion des risques, examen régulier de la cartographie des risques majeurs du groupe, examen des rapports ORSA et processus d’élaboration des ORSA groupe, examen du reporting et des rapports des fonctions-clés, examen des rapports narratifs) ;

– le suivi des risques des affiliés (suivi des principaux indicateurs des membres affiliés, préparation des accords préalables, suivi des audits préventifs, préparation des modalités de mise en œuvre de la solidarité financière, suivi de la mise en œuvre de la solidarité financière et du plan de redressement associé) ;

– le suivi de la gestion d’actifs, des investissements et prises de participation.

Le comité des « Rémunérations » examine :

– l’attribution d’une indemnité exceptionnelle aux administrateurs de l’UMG, dans le cadre de leur mandat UMG et la supervision de la conformité du dispositif d’ensemble (en ce compris la règle du cumul des indemnités en cas de cumul des mandats),

– la structure et le niveau de la rémunération des membres du comité de direction générale du groupe ainsi que des directeurs généraux des membres affiliés de l’UMG et de certaines filiales (Egamo, Mutex SA…),

– le dispositif de protection des dirigeants du groupe dans leurs décisions et fonctions et notamment le dispositif d’assurance RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) des dirigeants du groupe ou en cas de départ, les lettres de garantie accordées par l’UMG Groupe VYV.

La commission avec l’appui de la direction Assurances et Protection sociale, a vocation à superviser la stratégie du groupe en matière de prévoyance, épargne retraite et solutions obsèques. Elle coordonne la trajectoire des entités ou outils dédiés à la gestion des risques concernés. Elle coordonne notamment les présidences Mutex et UMR.

La commission, dans le cadre d’un dialogue avec le comité technique assurance santé, garantit une convergence des positions des maisons sur les thèmes de la santé. En outre, elle permet une relation nourrie et efficace avec les parties prenantes du secteur tant sur le plan du socle (conventionnement, tiers payant) que sur les questions stratégiques (plateforme e-santé, nouveau modèle de Sécurité sociale). Elle désigne en son sein les représentants du Groupe VYV dans les comités stratégiques de la filière (Kalixia, Oxantis…).

La commission, avec l’appui de la direction gouvernance mutualiste, a vocation à fixer le cadre de la vie militante locale du groupe de façon à ce que le groupe existe localement. En ce sens, la commission coordonne les travaux et l’activité des ambassadeurs du Groupe VYV sur les régions. Elle contribue également à l’animation du comité de coordination de l’Union de représentation VYV au sein des instances fédérales. Enfin, elle pilote, en coordination avec la direction « filiales et participations » et la direction juridique, le dispositif de suivi des mandats des élus, représentants du Groupe VYV au sein des entités, composantes ou instances détenues par le Groupe VYV.

La commission a vocation à alimenter les travaux du groupe en l’informant sur les réseaux existants et leur fonctionnement. Elle s’attachera à coordonner les différentes actions de lisibilité, de plaidoyer et de communication des entités au sein de la sphère de l’ économie sociale et solidaire. Elle portera la vision du groupe sur le modèle d’entreprendre et organisera un dispositif de veille efficace.

La commission a une vocation de coordonner et animer un réseau national de référents régionaux positionnés sur les questions du développement sur les territoires. Les référents régionaux membres de cette commission sont chargés d’identifier des opportunités d’association ou de partenariat avec les collectivités locales de sorte que l’ensemble des services et produits du Groupe VYV puissent être mis en valeur.

La commission a vocation à alimenter les travaux du groupe en l’informant sur les réseaux existants et leur fonctionnement, partager la politique d’influence du groupe, échanger sur les plans d’action associés à la politique d’influence du groupe et favoriser la bonne articulation entre le groupe et les membres de l’UMG dans ce domaine. En outre, elle explore les sujets et problématiques dans une dynamique prospectiviste pour accompagner le conseil d’administration dans l’anticipation des grandes mutations et changements de modèles.

La commission permet d’enrichir la politique développement durable du groupe, de servir de lieu d’échanges sur les politiques RSE propres aux composantes et entités du groupe. La commission proposera des outils de sensibilisation aux sujets de développement durable et veille à la conformité réglementaire en la matière du développement durable. Enfin, la commission se saisit de la question de l’empreinte mutualiste des activités du groupe en articulant cette thématique avec celle des raisons d’être de chacune des entités du groupe qui s’en est doté.

La commission a vocation à alimenter les travaux du groupe en coordonnant toutes les parties prenantes internes et réseaux existants sur la thématique du Livre 3, veiller à l’articulation fluide entre la stratégie du groupe concernant l’offre de soins, portée par le conseil d’administration de l’UMG Groupe VYV, accompagnée par les instances VYV³ et les régions adhérentes VYV³, contributrices des axes stratégiques et exécutifs engagés.

Il s’agit d’une commission composée de jeunes élus et élues mutualistes qui traitent de sujets qui engagent le Groupe VYV sur le secteur des jeunes. Elle permet de développer un positionnement groupe cohérent sur le marché des jeunes. Elle sert aussi à partager des informations relatives à la participation des jeunes au sein des entités mutualistes.