Règlementaire mon cher Watson

Plus besoin de mener l’enquête pour retrouver les actualités réglementaires analysées par l’équipe expertise règlementaire. Retrouvez ici l’ensemble de leur production sur différentes thématiques : replay, vidéos, supports de présentation ou encore fiches thématiques !

Contrat responsable — 02/07/2019

Les changements

L'étude détaillée de la circulaire du 19 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.

Dépassement d'honoraires — 21/05/2019

Etat des lieux des dépassements d’honoraires

Au programme : le parcours de soins coordonnés, les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée et les différents cas de dépassements d'honoraires par profession.

Ma santé 2022 — 08/04/2019

Plan « Ma santé 2022 »

Détail du plan "Ma Santé 2022" annoncé par Emmanuel Macron le 18 septembre 2018.

ANI — 11/03/2019

Accord national interprofessionnel

Focus sur l'article ANI du 11 janvier 2013 et ses dispositions reprises dans la Loi du 14 juin 2013 en matière de protection sociale.

Contrat collectif obligatoire — 22/02/2019

Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

Décryptage du régime fiscal et social des contrats collectifs réalisé par la direction juridique groupe en collaboration avec la direction expertise règlementaire.

Soins à l'étranger — 18/02/2019

Les règles de prise en charge

Le détail du remboursement par le régime obligatoire et le régime complémentaire lors de soins effectués à l'étranger durant un séjour touristique, un déplacement professionnel ou des études.

Médecin traitant — 19/12/2018

Forfait patientèle médecin traitant

L'assuré peut choisir librement son médecin traitant, généraliste ou éventuellement un spécialiste. Il peut aussi changer de médecin traitant autant de fois qu'il le souhaite en remplissant une nouvelle déclaration. Le médecin désigné peut, de son côté accepter ou refuser de deve...

1 2…4 5 67