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Règlementaire mon cher Watson

Plus besoin de mener l’enquête pour retrouver les actualités réglementaires analysées par l’équipe expertise règlementaire. Retrouvez ici l’ensemble de leur production sur différentes thématiques : replay, vidéos, supports de présentation ou encore fiches thématiques !


 


Accord national interprofessionnel

ANI — 11/03/2019

Accord national interprofessionnel

Focus sur l'article ANI du 11 janvier 2013 et ses dispositions reprises dans la Loi du 14 juin 2013 en matière de protection sociale.
Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

Contrat collectif obligatoire — 22/02/2019

Traitement social et fiscal des contrats collectifs obligatoires

Décryptage du régime fiscal et social des contrats collectifs réalisé par la direction juridique groupe en collaboration avec la direction expertise règlementaire.
Les règles de prise en charge

Soins à l'étranger — 18/02/2019

Les règles de prise en charge

Le détail du remboursement par le régime obligatoire et le régime complémentaire lors de soins effectués à l'étranger durant un séjour touristique, un déplacement professionnel ou des études.
Forfait patientèle médecin traitant

Médecin traitant — 19/12/2018

Forfait patientèle médecin traitant

L'assuré peut choisir librement son médecin traitant, généraliste ou éventuellement un spécialiste. Il peut aussi changer de médecin traitant autant de fois qu'il le souhaite en remplissant une nouvelle déclaration. Le médecin désigné peut, de son côté accepter ou refuser de deve...
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