Les impacts de la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2023

Nous avons réalisé une fiche expertise sur les dispenses d'adhésion en collaboration avec la direction Juridique du groupe et la direction Juridique d’Harmonie Mutuelle afin de clarifier la gestion des dispenses suite à la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2023.