Fiche comprenant :
- Contexte du nouveau contrat responsable
- L’essentiel de la circulaire
- Rappel des exonérations sociales et fiscales
- Optique
- Audio
- Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation
- Le caractère responsable des contrats multiples
L'étude détaillée de la circulaire du 19 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Documents connexes
