Au-delà de la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l’encontre de Mutex, le développement de la prévoyance est un axe fort de nos ambitions. Dès sa création en 2017, notre groupe a fait de Mutex son outil de référence en la matière.
Actuellement en 5e position, le Groupe VYV œuvre pour progresser encore. Renforcer notre positionnement sur le marché de la prévoyance est notre objectif et les moyens pour y parvenir sont solides. Preuve en est avec l’augmentation en juin 2021 de notre investissement dans Mutex, dont nous détenons maintenant 88% des parts.
Pour rappel, le « défi de l’imprévoyance » représente 12 milliards d’euros selon les recherches de l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV. Il y a donc encore du chemin à faire pour que tous les Français aient un niveau de prévoyance suffisant.
A la suite d’un contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de 2020, des manquements ont été constatés dans l’information des assurés, la détection de décès éventuels et la recherche des bénéficiaires sur le périmètre épargne‐retraite (représentant 9 % du chiffre d’affaires). Mutex a reçu un blâme et doit s’acquitter d’une pénalité de 8 millions d’euros.
Cette décision de l’ACPR est sans impact sur les clients et les partenaires de Mutex et ne remet pas en cause la solidité financière de cette société, à capitaux mutualistes, au service de la préservation des intérêts des adhérents.
Dès les premiers constats faits dans le cadre du contrôle, Mutex a engagé sans attendre un plan d’actions significatif traduisant la volonté de l’entreprise d’assurer une mise en conformité de ses traitements. L’entreprise a ainsi mobilisé d’importants moyens financiers et humains, évalués à 2 millions d’euros sur dix-huit mois, et obtenu des résultats attestés.
Au cours des dernières années, le dispositif de recherche des bénéficiaires de Mutex a ainsi permis de régler 867 millions d’euros à près de 30 000 bénéficiaires.
De ce fait, la décision de l’ACPR porte sur une situation passée qui sera résolue en juin prochain.
Par ailleurs, Mutex n’a tiré aucun profit de ces capitaux non réclamés, les capitaux non‐versés aux bénéficiaires étant transférés à la Caisse des dépôts et de consignation au bout de dix ans, comme le prévoit la règlementation.
C’est pourquoi, la décision de l’ACPR à l’encontre de Mutex n’entame en rien la confiance de notre groupe pour que Mutex l’accompagne dans ses ambitions sur le marché de la prévoyance, notamment dans le cadre de notre plan stratégique VYV 2025.